Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 18 septembre 1990 annulant l'arrêté du 27 décembre 1989 du préfet de la région Rhône-Alpes, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à M. Ballandras en vue de l'extension de 18 lits de chirurgie dont 8 lits d'hospitalisation de jour de la clinique Jeanne-d'Arc sise 9, rue du Docteur-Trénel, à Sainte-Colombe-lès-Vienne (Rhône). La capacité totale de l'établissement est fixée à 94 lits répartis en 79 lits de chirurgie dont 8 lits d'hospitalisation de jour et 15 lits de maternité.