Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 12 avril 1991, M. Durrieux (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, affecté au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, est placé en position de disponibilité, au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une période de six mois à compter du 1er octobre 1989.