Arrêté du 26 décembre 1990 relatif au montant maximal des indemnités qu'une personne peut percevoir au cours d'une même année pour sa participation à des recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct

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NOR : SANM9002601A

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Le ministre délégué à la santé,
Vu le livre II bis du code de la santé publique, et notamment ses articles L.209-15, L.209-17 et R.2039 à R.2046,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le montant total des indemnités qu'une personne peut percevoir au cours d'une période de douze mois consécutifs pour sa participation à des recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct est limité à un maximum de 20000 F.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 décembre 1990.

BRUNO DURIEUX

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