Arrêté du 1er mars 1991 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Version INITIALE

NOR : EQUA9100404A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17;
Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport de passagers assuré par vols non réguliers effectués par les compagnies françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure à 5700 kilogrammes;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1989, modifié par arrêté du 19 décembre 1990,
portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Transport aérien transrégional export;
Vu la demande présentée par la société Transport aérien trans-régional export;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 26 février 1991;
Vu la lettre de la direction générale de l'aviation civile en date du 1er mars 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
    < <- lignes permanentes:
    < < < < < < < >
  • Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er mars 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement

du directeur général de l'aviation civile:

Le chef du service des transports aériens,

R. ESPEROU

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