Arrêté du 28 février 1995 portant nomination au Comité national de l'eau

Version INITIALE

NOR : ENVE9540079A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 28 février 1995, sont nommés au Comité national de l'eau:

    Au titre des représentants des industries du pétrole

    En tant que représentants des industries du pétrole:


    Titulaire: M. Pompei (Charles), président de la commission Environnement de l'Union française des industries pétrolières, en remplacement de M. Lautier (Jacques).
    Suppléant: M. Salomon (Alain), directeur technique de l'Union française des industries pétrolières.