Décret du 10 mars 1995 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Version INITIALE

NOR : INTA9500049D

  • Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1995, M.
    Pierre-Etienne Bisch, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet à compter du 20 janvier 1995.
    Il est radié du corps des administrateurs civils.