Arrêté du 19 avril 1995 portant nomination du responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

Version INITIALE

NOR : MENG9500726A

Texte n°112


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 19 avril 1995, M. Richard (Jacky), directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, est chargé de développer les actions du ministère de l'éducation nationale en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers.
    Il est le correspondant du Médiateur de la République, de la commission pour la simplification des formalités et du Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs au titre du ministère de l'éducation nationale.