Arrêté du 16 mars 1995 portant admission à la retraite (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : MENA9500812A

Texte n°111


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 16 mars 1995, Mme Guidez (Roberte), attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 janvier 1996 en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat.