CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-258 du 22 février 1991 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 46-02 du 18 janvier 1985 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9101258S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 46-02 du 18 janvier 1985 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé <>;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - A la 3e colonne de la décision susvisée du 18 janvier 1985, les mots < > sont remplacés par les mots < >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 février 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22 Mo