Arrêtés du 17 janvier 1991 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en date du 17 janvier 1991, M. Cau (Christian), conseiller de 2e classe du corps des membres de tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché auprès du ministre de l'intérieur en qualité de sous-préfet pour une période de deux ans, à compter du 1er août 1990, au titre de la mobilité.