CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-513 du 12 septembre 1995 complétant la décision no 95-447 du 12 septembre 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat rhodanien de développement du câble (Rhône)

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33, 34 et 34-1;
Vu la décision no 95-447 du 12 septembre 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat rhodanien de développement du câble, notamment son article 1er, publiée au Journal officiel du 6 octobre 1995,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe comportant la liste des communes adhérentes au syndicat rhodanien de développement du câble prévue à l'article 1er de la décision susvisée est ainsi établie:
    Affoux, Aigueperse, Albigny-sur-Saône, Alix, Ambérieux, Amplepuis, Ampuis,
    Ancy, Anse, Arbresle (L'), Ardillats (Les), Aveize, Avenas, Azolette,
    Bagnols, Beaujeu, Belleville, Belmont, Bessenay, Bibost, Blacé, Bois-d'Oingt (Le), Bourg-de-Thizy, Breuil (Le), Brignais, Brindas, Brullioles, Brussieu,
    Bully, Cailloux-sur-Fontaines, Cenves, Cercié, Chambost-Allières,
    Chambost-Longessaigne, Chamelet, Chapelle-de-Mardore (La), Chapelle-sur-Coise (La), Chaponnay, Charbonnières-les-Bains, Charentay, Charly, Charnay,
    Chassagny, Chasselay, Châtillon-d'Azergues, Chaussan, Chazay-d'Azergues,
    Chénas, Chénelette, Chères (Les), Chessy-les-Mines, Chevinay, Chiroubles,
    Civrieux-d'Azergues, Claveisolles, Cogny, Coise, Collonges-au-Mont-d'Or,
    Colombier-Saugnieu, Communay, Condrieu, Corbas, Corcelles, Cours-la-Ville,
    Courzieu, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Cublize, Curis-au-Mont-d'Or,
    Dareizé, Denicé, Dième, Dommartin, Dracé, Duerne, Echalas, Emeringes, Eveux, Fleurie, Fleurieu-sur-Saône, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Fontaines-sur-Saône,
    Frontenas, Genas, Gleizé, Grandris, Grézieu-la-Varenne, Grézieu-le-Marché,
    Haies (Les), Halles (Les), Haute-Rivoire, Irigny, Jarnioux, Joux, Juliénas,
    Jullié, Lacenas, Lachassagne, Lamure-sur-Azergues, Lancié, Lantignié,
    Larajasse, Légny, Lentilly, Létra, Liergues, Limonest, Lissieu,
    Loire-sur-Rhône, Longes, Longessaigne, Lozanne, Lucenay, Marchampt,
    Marcilly-d'Azergues, Marcy-sur-Anse, Mardore, Marennes, Marnand,
    Meaux-la-Montagne, Messimy, Meys, Millery, Mions, Moiré, Monsols,
    Montmelas-Saint-Sorlin, Montromant, Montrottier, Morancé, Mornant,
    Neuville-sur-Saône, Nuelles, Odenas, Oingt, Olmes (Les), Orliénas, Ouroux,
    Perréon (Le), Poleymieux-au-Mont-d'Or, Pollionnay, Pomeys, Pommiers,
    Pont-Trambouze, Pontcharra-sur-Turdine, Pouilly-le-Monial,
    Poule-les-Echarmeaux, Propières, Pusignan, Quincié-en-Beaujolais, Quincieux, Ranchal, Régnié-Durette, Rillieux-la-Pape, Rivolet, Rochetaillée-sur-Saône,
    Ronno, Rontalon, Sain-Bel, Saint-Andéol-le-Château, Saint-André-la-Côte,
    Saint-Appolinaire, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Bonnet-des-Bruyères,
    Saint-Bonnet-le-Troncy, Saint-Christophe-la-Montagne, Saint-Clément-de-Vers, Saint-Clément-les-Places, Saint-Clément-sous-Valsonne,
    Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Cyr-sur-le-Rhône,
    Saint-Didier-sous-Riverie, Saint-Didier-sur-Beaujeu,
    Saint-Etienne-des-Ouillières, Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-Forgeux,
    Saint-Genis-l'Argentière, Saint-Georges-de-Reneins,
    Saint-Germain-sur-l'Arbresle, Saint-Igny-de-Vers, Saint-Jacques-des-Arrêts,
    Saint-Jean-d'Ardières, Saint-Jean-de-Touslas, Saint-Jean-des-Vignes,
    Saint-Jean-la-Buissière, Saint-Julien, Saint-Julien-sur-Bibost,
    Saint-Just-d'Avray, Saint-Lager, Saint-Laurent-d'Agny, Saint-Laurent-d'Oingt, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Laurent-de-Vaux,
    Saint-Loup, Saint-Mamert, Saint-Marcel-l'Eclairé, Saint-Martin-en-Haut,
    Saint-Maurice-sur-Dargoire, Saint-Nizier-d'Azergues,
    Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint-Pierre-la-Palud, Saint-Romain-au-Mont-d'Or,
    Saint-Romain-de-Popey, Saint-Romain-en-Gal, Saint-Romain-en-Gier,
    Saint-Sorlin, Saint-Symphonien-d'Ozon, Saint-Symphonien-sur-Coise,
    Saint-Vérand, Saint-Vincent-de-Reins, Sainte-Catherine, Sainte-Colombe,
    Sainte-Consorce, Sainte-Foy-l'Argentière, Sainte-Paule, Salles-Arbuissonnas, Sarcey, Sauvages (Les), Savigny, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize,
    Sourcieux-les-Mines, Souzy, Taluyers, Taponas, Ternand, Ternay, Theizé, Thel, Thizy, Thurins, Tour-de-Salvagny (La), Toussieu, Trades, Trèves,
    Tupin-et-Semons, Valsonne, Vaugneray, Vaux-en-Beaujolais, Vauxrenard,
    Vernaison, Vernay, Ville-sur-Jarnioux, Villechenève, Villié-Morgon, Vourles, Yzeron.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 septembre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES