Arrêté du 7 septembre 1995 portant homologation du circuit de vitesse Paul-Ricard au Castellet (Var) (piste de 5,8 km)

Version INITIALE

NOR : INTD9500501A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 1er février 1961 pris pour son application;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1995 portant homologation des circuits de vitesse Paul-Ricard au Castellet (Var) (3,3 km et 3,8 km);
Vu le procès-verbal établi lors de la visite du 7 juin 1995 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse;
Vu le procès-verbal établi par la direction départementale de l'équipement du Var suite à ses visites des 1er et 5 septembre 1995;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le circuit de vitesse Paul-Ricard du Castellet (Var) d'une longueur de 5,8 km, tel qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué pour tous les types de voitures et de motocyclettes, pour une durée de quatre ans à compter du 7 septembre 1995.


  • Art. 2. - Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en courses et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris.



    TABLEAU ANNEXE



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0216 du 16/09/95 Page 13651
    ......................................................


Fait à Paris, le 7 septembre 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-P. FAUGERE



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 24,3 Mo