Arrêté du 24 octobre 1995 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 24 octobre 1995, M. Labrusse (Rémi), auditeur à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (a) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 1995.