Arrêté du 13 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de l'économie et des finances:

    Directeur du cabinet

    M. Christian Noyer.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 novembre 1995.

JEAN ARTHUIS