Décret du 28 février 1991 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9100045D

Par décret en date du 28 février 1991:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite Association pour la protection et la sauvegarde du site et de l'environnement des hortillonnages dont le siège est à Amiens (Somme), 54, boulevard Beauvillé.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.