Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en date du 8 février 1991, est approuvée la décision modificative no 2 au budget de l'Ecole nationale supérieure de police pour 1990.
Arrêté du 8 février 1991 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de police pour 1990
NOR : INTF9100120A