Arrêté du 21 juin 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MIPC9500663A

Le ministre des technologies de l'information et de la poste,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre des technologies de l'information et de la poste:


  • Chargé de mission auprès du ministre


    M. Jérôme Paolini.


  • Directeur adjoint de cabinet


    M. Philippe Dumont, ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts.


  • Conseiller technique chargé des affaires sociales


    M. Pierre Segura, administrateur hors classe des postes et télécommunications.


  • Conseiller technique,

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 1995.

FRANCOIS FILLON

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 59,7 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 59,7 Mo