Arrêtés du 19 juin 1995 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE

NOR : TEFT9500639A

  • Par arrêté du ministre du travail, du dialogue social et de la participation en date du 19 juin 1995, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés:
    Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.):

    Membres titulaires


    M. Jalmain (Michel), en remplacement de M. Dantin (Gérard).
    Mme Reffet (Christine), en remplacement de M. Fournier (Gilbert).


  • Membre suppléant


    M. Fournier (Gilbert), en remplacement de Mme Reffet (Christine).