Par décret en date du 14 mars 1991, est approuvé le plan no 1026 du 12 février 1988 annexé au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre radioélectrique de Rochefort-Saint-Agnant-Aérodrome.
Il est créé autour des installations constituant le centre une zone primaire, une zone secondaire et un secteur de dégagement.
Les limites de ces zones et de ce secteur sont figurées sur le plan:
- en rouge pour les zones primaires;
- en noir pour la zone secondaire;
- en violet pour le secteur de dégagement.
Les servitudes applicables à ces zones et à ce secteur sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 9 août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Rochefort-Saint-Agnant-Aérodrome est abrogé.
Il est créé autour des installations constituant le centre une zone primaire, une zone secondaire et un secteur de dégagement.
Les limites de ces zones et de ce secteur sont figurées sur le plan:
- en rouge pour les zones primaires;
- en noir pour la zone secondaire;
- en violet pour le secteur de dégagement.
Les servitudes applicables à ces zones et à ce secteur sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 9 août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Rochefort-Saint-Agnant-Aérodrome est abrogé.
(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes, par tous les services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services de M. le préfet de la Charente-Maritime (direction départementale de l'équipement), 5, rue de la Cloche, 17021 La Rochelle.