Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 août 1995 et pour compter du 1er septembre 1995, dans le tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 6 janvier 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0212 du 12/09/95 Page 13467
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