Décret no 91-344 du 4 avril 1991 modifiant et complétant la nomenclature des routes à grande circulation

Version INITIALE

NOR : EQUR9100139D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de la route, notamment ses articles R.1, R.10, R.10-1, R.26,
R.26-1, R.27, R.45, R.46 et R.225;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R.111-5, R.111-6 et R.111-26;
Vu le code des communes, notamment son article L.131-3;
Vu le code de la voirie routière, et notamment son article L.152-1;
Vu le décret du 13 décembre 1952 portant nomenclature des voies à grande circulation, modifié par les décrets des 31 janvier 1955, 28 mars 1956, 20 septembre 1957, 30 juin 1959, 23 mai 1960, 12 mars 1962, 10 avril 1963, 14 octobre 1963, 22 décembre 1964, 1er septembre 1966, 20 décembre 1967, 28 septembre 1968, 8 juillet 1971, 7 février 1972, 8 juin 1972, 27 octobre 1972, 11 janvier 1973, 13 juin 1973, 25 juillet 1973, 8 janvier 1974, 12 septembre 1977, 3 août 1979 et 2 juin 1983;
Vu le décret no 72-883 du 29 septembre 1972 relatif aux voies à grande circulation,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - La nomenclature des routes à grande circulation annexée au décret du 13 décembre 1952 modifié est complétée comme suit:




    I. - Routes nationales




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0085 du 10/04/1991
    ......................................................








    II. - Routes départementales




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0085 du 10/04/1991
    ......................................................







  • Art. 2. - Sont supprimées de la nomenclature des routes à grande circulation les sections de route suivantes:




    Routes départementales




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0085 du 10/04/1991
    ......................................................







  • Art. 3. - En ce qui concerne l'application des dispositions du code de la route, le présent décret ne prendra effet qu'après la mise en place de la signalisation prescrite en matière de routes à grande circulation, qui devra intervenir au plus tard dans un délai de six mois.


  • Art. 4. - Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 avril 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,



LOUIS BESSON

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

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