Décision du 15 juin 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANM9501914S

Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1992, modifié le 16 décembre 1992, nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,
Décide:

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    PREMIERE PARTIE


    (10 radiations)


    1o Radiations applicables dès la date de publication au Journal officiel:
    300 270-3 Alkeran, comprimés (100) (laboratoire Wellcome).
    303 429-3 Duvalidan 10 mg, soluté injectable, ampoules de 2 ml (6) (laboratoire Duphar). 303 828-5 Euclidan, comprimés dragéifiés (60) (laboratoire Millot-Solac).
    371 Euclidan 300, préparation lyophilisée pour perfusion, flacon (laboratoire Millot-Solac).
    320 663-0 Prandiol 75, gélules (30) (laboratoire Théraplix).
    321 769-7 Prandiol 75, gélules (90) (laboratoire Théraplix).
    320 448-2 Vascumine, gélules (30) (laboratoire Théraplix).
    331 597-4 Ventide aérosol, suspension pour inhalation buccale, flacon pressurisé (200 doses) avec valve doseuse (laboratoire Glaxo).
    2o Radiations applicables un mois après la date de publication au Journal officiel:
    308 500-8 Polyfra, collyre 10 ml.
    308 501-4 Polyfra, pommade 5 g.

    DEUXIEME PARTIE


    Modificatifs


    1o Le libellé des spécialités pharmaceutiques est abrogé:
    325 095-0 Rythmarone (amiodarone, chlorhydrate), comprimés (30) (laboratoire Leurquin). 332 397-9 Transilane, poudre, sachets de 7 g (20) (laboratoire Searle).
    328 779-8 Tramisal, solution buvable, flacon de 30 ml (laboratoire Astier),
    et remplacé par:
    325 095-0 Rythmarone (amiodarone, chlorhydrate), comprimés (30) (laboratoire Dakota Pharm).
    332 397-9 Transilane, poudre, sachets de 7 g (20) (laboratoire Innothéra).
    328 779-8 Tramisal, solution buvable, flacon de 30 ml (laboratoire Urpac-Astier).
    2o Dans la décision du 2 mars 1995 (Journal officiel du 16 mars 1995) le libellé de la spécialité pharmaceutique est abrogé et remplacé par:
    337 114-5 Duphalac, poudre pour solution buvable, sachets (20) (laboratoire Duphar).
    3o Dans la décision du 6 avril 1995 (Journal officiel du 25 avril 1995) le libellé des spécialités pharmaceutiques est abrogé et remplacé par:
    319 741-1 Givalex, soluté, flacon de 125 ml (Norgine Pharma).
    307 360-8 Normacol, granulés, boîte de 375 g (Norgine Pharma).
    307 358-3 Normacol, granulés, boîte de 1 000 g (Norgine Pharma).
    336 021-3 Klean Prep (polyéthylène Glycol 3350 + électrolytes), poudre pour solution buvable, sachets (2) (Norgine Pharma).
    336 663-5 Klean Prep (polyéthylène Glycol 3350 + électrolytes), poudre pour solution buvable, sachets (4) (Norgine Pharma).
    4o Dans la décision du 6 avril 1995 (Journal officiel du 25 avril 1995) le libellé de la spécialité pharmaceutique est abrogé et remplacé par:
    557 203-7 Amophar 250 mg, poudre pour sirop, flacons de 30 g (10) (laboratoire Dakota Pharm).
Fait à Paris, le 15 juin 1995.

D. TABUTEAU



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