Par décret en date du 22 février 1991, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Brigueil-le-Chantre-Passif et Brigueil-le-Chantre, situées sur le parcours du faisceau hertzien Montmorillon-Brigueil-le-Chantre (tronçons Montmorillon-Brigueil-le-Chantre-Passif et Brigueil-le-Chantre-Passif-Brigueil-le-Chantre), ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Montmorillon et de Brigueil-le-Chantre-Passif.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Vienne sont définies sur ces plans, respectivement par les tracés en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.