Par décret en date du 22 février 1991, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Celles-sur-Durolle et de Viscomtat, situées sur le parcours des faisceaux hertziens Celles-sur-Durolle-Thiers (tronçon Sermentizon-Celles-sur-Durolle) et Thiers-Viscomtat (tronçon Celles-sur-Durolle-Viscomtat), ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Celles-sur-Durolle et de Viscomtat.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département du Puy-de-Dôme sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.