Arrêtés du 2 mai 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9510156A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 1995, Mme Arazan (Françoise), épouse Carlier, adjoint administratif et régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Forcalquier depuis le 4 octobre 1994, est, à compter du 3 avril 1995, nommée régisseur titulaire de la juridiction précitée, en remplacement de M. Rancher.