Arrêtés du 21 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520540A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 1995:
    M. Grousset (Jean-Claude) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Choux et Hélène Fauges, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Angoulême (Charente);
    Le retrait de Mme Fauges (Hélène, Roberte), huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Gérard Choux et Hélène Fauges,
    huissiers de justice associés, est accepté;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Choux et Hélène Fauges, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Gérard Choux et Jean-Claude Grousset, huissiers de justice associés > >.