Arrêté du 22 juin 1995 portant autorisation du 4e tour de France cyclotouriste

Version INITIALE

NOR : INTD9500339A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1956 modifié relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé;
Vu les arrêtés des 26 mars 1980 et 8 décembre 1994 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;
Vu la demande présentée le 22 mars 1995 par la Fédération française de cyclotourisme, dont le siège est 8, rue Jean-Marie-Jego, 75013 Paris, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du dimanche 2 juillet 1995 au samedi 22 juillet 1995 le 4e tour de France cyclotouriste;
Vu la police d'assurance en date du 21 novembre 1994 souscrite par la Fédération française de cyclotourisme auprès de la M.A.C.I.F.;
Vu les avis émis par les préfets de:
Allier, Ardèche, Aveyron, Calvados, Corrèze, Dordogne, Drôme, Eure,
Eure-et-Loir, Gard, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Landes, Loire,
Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Lozère,
Maine-et-Loire, Manche, Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire,
Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vienne, Haute-Vienne,
Seine-et-Marne, Yonne, Yvelines, Essonne;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le 4e tour de France cyclotouriste, organisé par la Fédération française de cyclotourisme, est autorisé à se dérouler du 2 juillet 1995 au 22 juillet 1995 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements de:
    Allier, Ardèche, Aveyron, Calvados, Corrèze, Dordogne, Drôme, Eure,
    Eure-et-Loir, Gard, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Landes, Loire,
    Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Lozère,
    Maine-et-Loire, Manche, Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire,
    Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vienne, Haute-Vienne,
    Seine-et-Marne, Yonne, Yvelines, Essonne.


  • Art. 2. - Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents.


  • Art. 3. - La présente autorisation est accordée sous réserve que la Fédération française de cyclotourisme prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ainsi qu'elle s'y est engagée par lettre du 12 avril 1995.


  • Art. 4. - Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juin 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-P. FAUGERE

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