Arrête:

Art. 1er. - Les modalités d'organisation et de fonctionnement des conseils des services communs de la documentation des universités, fixées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 4 juillet 1985 susvisé, s'appliquent aux services communs de la documentation des universités des académies de Paris, Créteil et Versailles. Elles sont complétées par les dispositions prévues aux articles 2 et 3 ci-après.

Art. 2. - Le directeur du service interétablissements de coopération documentaire, ou son représentant, participe avec voix consultative aux conseils des services communs de la documentation des universités.

Art. 3. - Les responsables des sections documentaires et des départements techniques, prévus à l'article 19 du décret no 91-321 du 27 mars 1991 susvisé, participent avec voix consultative au conseil du service commun de la documentation s'ils ne figurent pas parmi les membres élus.

Art. 4. - Le conseil du service interétablissements de coopération documentaire, mentionné aux articles 11 et 15 du décret no 91-321 du 27 mars 1991, comprend dans la limite de quarante membres:
- des personnalités extérieures;
- des représentants des usagers;
- d'autres membres se répartissant à égalité, d'une part, entre des représentants des enseignants-chercheurs, des enseignants ou chercheurs appartenant à chacun des établissements contractants et, d'autre part, entre des représentants du personnel du service interétablissements de coopération documentaire;
- les présidents des établissements contractants, ou leur représentant, en tant que membres de droit.
Les personnalités extérieures, les représentants des usagers et les représentants des enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs sont désignés au sein des conseils de la documentation des établissements contractants ou, à défaut, au sein des conseils de ces établissements.
Participent en outre à ce conseil, avec voix consultative, les directeurs des services communs de la documentation de ces établissements.
Ce conseil est présidé pour une période de deux années par l'un des présidents ou directeurs des établissements contractants, assisté avec voix consultative ou éventuellement représenté avec voix délibérative à titre permanent par un enseignant ou enseignant-chercheur, membre du conseil d'administration, du conseil scientifique ou du conseil des études et de la vie universitaire de l'établissement.
Le conseil du service interétablissements de coopération documentaire peut constituer, en formation restreinte, déterminée par la convention, un conseil scientifique du service.
Le conseil du service interétablissements de coopération documentaire peut constituer des commissions scientifiques consultatives de la documentation,
dont le rôle est de préparer les politiques d'acquisition par discipline ou sous-discipline, dans le cadre de la politique documentaire définie par les établissements contractants, et de participer à l'évaluation de la mise en oeuvre de ces politiques d'acquisition.

Art. 5. - Le directeur de la programmation et du développement universitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.