Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mars 1991, pris sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Fornacciari (Marc), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est, à compter du 1er avril 1991, placé, sur sa demande, dans la position de disponibilité, pour convenances personnelles, pour une période de trois ans.