Arrêté du 1er mars 1991 modifiant l'arrêté du 13 avril 1988 portant nomination à la commission régionale de conciliation du Havre

Version INITIALE

NOR : MERG9100041A

Par arrêté du ministre délégué à la mer en date du 1er mars 1991, l'arrêté du 13 avril 1988 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la commission régionale de conciliation du Havre est modifié comme suit:
En ce qui concerne la marine de commerce:


  • b) Représentants du personnel navigant



    Titulaires:
    Remplacer M. Halyk (Marcel) par M. Leconte (Alain) (C.G.T.).
    Suppléants:
    Remplacer M. Savina (Dominique) par M. Dollet (Patrick) (C.G.T.).

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