Arrêtés du 11 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120296A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 1991:
La démission de M. Cabour (Michel, Daniel, Raymond), huissier de justice à la résidence de Paris, est acceptée.
La société civile professionnelle Michel Cabour et Joëlle Girod Chataignier, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Cabour (Michel,
Daniel, Raymond).
M. Cabour (Michel, Daniel, Raymond) et Mme Girod (Joëlle, Anne-Marie),
épouse Chataignier, sont nommés huissiers de justice associés.