Décret du 17 avril 1991 portant délimitation côté terre des lais et relais de mer dans la commune de Gruissan (Aude) au lieudit Les Baraques de l'Ayrolle

Version INITIALE

NOR : MERR9100020D

Par décret en date du 17 avril 1991, la limite, côté terre, des lais et relais de mer situés dans la commune de Gruissan (Aude) au lieudit Les Baraques de l'Ayrolle est celle figurée par un trait rouge sur le plan au 1/1000 annexé audit décret (1).
(1) Ce plan peut être consulté au service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon, arrondissement territorial Aude-Pyrénées-Orientales,

33, rue Daumier, 66000 Perpignan.