Arrêtés relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 1990, M. Hamon (Jacques, Louis, François, Eugène) est nommé notaire associé, membre de la société Patrick Reminiac et Jean-Paul Gatel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Liffré (Ille-et-Vilaine).
La raison sociale de la société Patrick Reminiac et Jean-Paul Gatel,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.