Arrêtés du 25 septembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010301A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 1990:


  • Cour d'appel de Douai


    Mlle Provolo (Espérance), agent d'administration principal au tribunal d'instance de Liévin, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Budziak.



  • Cour d'appel de Versailles


    Mme Goutte (Clotilde), épouse Quillard, agent technique de bureau au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Vanden Neste.

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