Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 17 décembre 1990,
considérant que la société Mepp S.A., 66, rue du Maréchal-Vauban, 06300 Nice, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil Theramatic 5 <> faisant état d'une action sur les rhumatismes, l'arthrose,
le lumbago, la sciatique, les contractures, la cellulite, les sciatiques, les migraines, les troubles de la circulation sanguine, les insomnies et une publicité en faveur d'un appareil masseur rotatif Gold Hand faisant état d'une action sur le transit intestinal, considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité,
sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un appareil Thermatic 5 <> et un appareil masseur rotatif Gold Hand les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées est interdite pour la société Mepp S.A. 66, rue Maréchal-Vauban, 06300 Nice.
Ledit arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République Française.
considérant que la société Mepp S.A., 66, rue du Maréchal-Vauban, 06300 Nice, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil Theramatic 5 <
le lumbago, la sciatique, les contractures, la cellulite, les sciatiques, les migraines, les troubles de la circulation sanguine, les insomnies et une publicité en faveur d'un appareil masseur rotatif Gold Hand faisant état d'une action sur le transit intestinal, considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité,
sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un appareil Thermatic 5 <
Ledit arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République Française.