Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 17 décembre 1990,
considérant que la société Alpha B.D.S., tour Utrillo, 24, rue Utrillo, 93370 Montfermeil, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil Alphastim 5000 faisant état d'une action sur la cellulite, les amas graisseux, la culotte de cheval, considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un appareil Alphastim 5000 les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées est interdite pour la société Alpha B.D.S., tour Utrillo, 24, rue Utrillo, 93370 Montfermeil.
Ledit arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
considérant que la société Alpha B.D.S., tour Utrillo, 24, rue Utrillo, 93370 Montfermeil, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil Alphastim 5000 faisant état d'une action sur la cellulite, les amas graisseux, la culotte de cheval, considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un appareil Alphastim 5000 les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées est interdite pour la société Alpha B.D.S., tour Utrillo, 24, rue Utrillo, 93370 Montfermeil.
Ledit arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.