Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 1991:
Le retrait de M. Cazier (Marc, Lucien, Henri), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Marc Cazier,
greffier de tribunal de commerce associé, titulaire du greffe du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère (Drôme), est accepté.
Par suite du retrait de M. Cazier (Marc, Lucien, Henri), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société Marc Cazier, greffier de tribunal de commerce associé, ladite société est dissoute.
M. Cazier (Marc, Lucien, Henri) est nommé greffier du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère (Drôme), en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté.