Arrêtés du 4 février 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 1991:
La démission de M. Rayan (Gabriel, Marie, Léon), notaire à la résidence de Lunel (Hérault), est acceptée.
La société Gabriel Rayan et Bernard Blazy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lunel (Hérault), en remplacement de M. Rayan (Gabriel, Marie, Léon).
M. Rayan (Gabriel, Marie, Léon) et M. Blazy (Bernard, Jean, Charles) sont nommés notaires associés.