Arrêté du 30 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 9 février 1981 relatif à l'application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP9002055A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget, Vu le décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours;
Vu l'arrêté du 9 février 1981 modifié pris pour l'application du décret du 12 juin 1956 susvisé,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le tableau I de l'arrêté du 9 février 1981 susvisé est modifié comme suit:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0281 du 04/12/1990
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  • Art. 2. - Le tableau II de l'arrêté du 9 février 1981 susvisé est modifié comme suit:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0281 du 04/12/1990
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  • Art. 3. - Le tableau III de l'arrêté du 9 février 1981 susvisé est modifié comme suit:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0281 du 04/12/1990
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  • Art. 4. - Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 octobre 1990.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et des relations sociales,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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