Par décret en date du 28 novembre 1990, est approuvé le plan annexé au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre d'émission de Saulny-Fort Lorraine (Moselle) (no C.C.T.:
05708004).
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge, la zone secondaire est définie sur le plan par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes de:
Département de la Moselle: Saulny, Amanvillers, Norroy-le-Veneur, Fèves,
Bronvaux, Plesnois.
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles, métalliques et non métalliques, créés dans ces zones ne devra pas dépasser la cote de:
- 405 mètres N.G.F. dans la zone primaire;
- décroissant linéairement de 405 mètres N.G.F. à 380 mètres N.G.F. dans la zone secondaire.
05708004).
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge, la zone secondaire est définie sur le plan par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes de:
Département de la Moselle: Saulny, Amanvillers, Norroy-le-Veneur, Fèves,
Bronvaux, Plesnois.
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles, métalliques et non métalliques, créés dans ces zones ne devra pas dépasser la cote de:
- 405 mètres N.G.F. dans la zone primaire;
- décroissant linéairement de 405 mètres N.G.F. à 380 mètres N.G.F. dans la zone secondaire.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Moselle (groupe Etudes et programmes), 17 quai Richepanse, 57036 METZ CEDEX 1.