Arrêté du 27 novembre 1990 fixant par groupe les montants des indemnités d'expatriation en République fédérale d'Allemagne

Version INITIALE

NOR : MAEA9020420A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment son article 4 (1, D, a),

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est fixé par groupe, à compter du 1er décembre 1990 et pour l'ensemble de la République fédérale d'Allemagne, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE


    TAUX DES INDEMNITES D'EXPATRIATION EN REPUBLIQUE

    FEDERALE D'ALLEMAGNE AU 1er DECEMBRE 1990


    Montant annuel

    en francs

    -

    ......................................................
    268628 ......................................................
    264591 ......................................................
    237683 ......................................................
    213018 ......................................................
    196201 ......................................................
    172655 ......................................................
    155840 ......................................................
    145750
Fait à Paris, le 27 novembre 1990.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du personnel

et de l'administration générale,

B. GARCIA

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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