Arrêté du 27 novembre 1990 fixant par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service en République fédérale d'Allemagne

Version INITIALE

NOR : MAEA9020419A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, et notamment les articles 2 et 5;
Vu le décret no 79-974 du 13 novembre 1979 portant modification des dispositions applicables aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération, et notamment l'article 2,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence est fixé par groupe à compter du 1er décembre 1990 pour l'ensemble de la République fédérale d'Allemagne, conformément au tableau figurant en annexe I au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation en République fédérale d'Allemagne est fixé, à compter du 1er décembre 1990, conformément au tableau figurant en annexe II au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 novembre 1990.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du personnel

et de l'administration générale,

B. GARCIA

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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