Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1990, M. Cicuto (Robert, Anthony) est nommé huissier de justice à la résidence de Pont-Sainte-Maxence (Oise), en remplacement de M. Paillard (Jean, Henri, Edmond), démissionnaire.
Arrêté du 10 décembre 1990 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9020984A