Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué au budget en date du 30 janvier 1991, est attribué à titre de dotation à l'Institut national polytechnique de Lorraine, établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel, pour les besoins de ses services communs, de son école nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires et de son école nationale supérieure d'électricité et de mécanique, un ensemble immobilier d'une superficie bâtie et non bâtie de 12hectares 47 ares 20 centiares, situé à Vandoeuvre-lès-Nancy, 2, avenue de la Forêt-de-Haye, et cadastré section BD, nos 19, 25 et 28, tel, au surplus, que cet immeuble est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
L'ensemble immobilier ci-dessus désigné est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 540-2601 et 540-3322 et est recensé à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'attribution à titre de dotation est réalisée au profit de l'Institut national polytechnique de Lorraine.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seront édifiées sur le terrain domanial précité. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand la dotation prendra fin.
culturel et professionnel, pour les besoins de ses services communs, de son école nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires et de son école nationale supérieure d'électricité et de mécanique, un ensemble immobilier d'une superficie bâtie et non bâtie de 12hectares 47 ares 20 centiares, situé à Vandoeuvre-lès-Nancy, 2, avenue de la Forêt-de-Haye, et cadastré section BD, nos 19, 25 et 28, tel, au surplus, que cet immeuble est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
L'ensemble immobilier ci-dessus désigné est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 540-2601 et 540-3322 et est recensé à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'attribution à titre de dotation est réalisée au profit de l'Institut national polytechnique de Lorraine.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seront édifiées sur le terrain domanial précité. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand la dotation prendra fin.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire, sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, bureau des constructions), 1, rue d'Ulm, 75005 Paris.