Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué au budget en date du 28 janvier 1991, sont attribués à titre de dotation à l'université Paris-I,
établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,
pour les besoins de son institut des sciences sociales du travail, deux ensembles immobiliers domaniaux situés dans le département des Hauts-de-Seine, ci-après désignés:
Commune de Sceaux: 37, avenue du Président-Franklin-Roosevelt, section AE,
no 12, pour 642 mètres carrés;
Commune de Bourg-la-Reine: 16, boulevard Carnot, section 0, no 40, pour 2752 mètres carrés,
tels au surplus que ces biens figurent délimités sur les plans annexés audit arrêté (1).
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seront édifiées sur les terrains précités. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand la dotation prendra fin.
Les ensembles immobiliers désignés ci-dessus sont respectivement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 992-00520 et 922-00115, et recensés sous les rubriques Education nationale (services centraux) et Universités, anciens établissements. En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université Paris-I.
établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,
pour les besoins de son institut des sciences sociales du travail, deux ensembles immobiliers domaniaux situés dans le département des Hauts-de-Seine, ci-après désignés:
Commune de Sceaux: 37, avenue du Président-Franklin-Roosevelt, section AE,
no 12, pour 642 mètres carrés;
Commune de Bourg-la-Reine: 16, boulevard Carnot, section 0, no 40, pour 2752 mètres carrés,
tels au surplus que ces biens figurent délimités sur les plans annexés audit arrêté (1).
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seront édifiées sur les terrains précités. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand la dotation prendra fin.
Les ensembles immobiliers désignés ci-dessus sont respectivement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 992-00520 et 922-00115, et recensés sous les rubriques Education nationale (services centraux) et Universités, anciens établissements. En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université Paris-I.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire, sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, bureau des constructions), 1, rue d'Ulm, 75005 Paris.