Arrêté du 27 novembre 1990 acceptant une démission (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 1990, la démission de M. Villers (André, Albert, Emile, Joseph),
notaire à la résidence d'Audruicq (Pas-de-Calais), est acceptée.