Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 5 novembre 1990, est autorisée la cession amiable à la commune de La Rochelle d'un ensemble immobilier domanial dénommé La Ville en Bois-Est, situé à La Rochelle (Charente-Maritime).
Cet ensemble est cadastré section DY nos 66, 192, 195, 197, 199, 201, 203,
205 et 207 à 209 et section DZ nos 28 à 98, 135 à 148, 239, 314, 316, 318,
319, 322, 323, 325, 327 et 328, pour une contenance totale de 94710 mètres carrés.
Il est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 170-00824, à la rubrique Ports maritimes.