Décret du 2 janvier 1991 portant nomination de magistrats (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010401D

Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 1991, sont nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe, à compter du 13 janvier 1991:


  • Tour intérieur


    M. Pierre Bigey, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers.
    M. Jean-Hugues Gay, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon.
    M. Damien Kincher, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau.


    Tour extérieur


    M. Franck Rastoul, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers.


  • Tour intérieur


    M. Jacques Boulard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
    Mme Lise Leroy, épouse Gissinger, juge au tribunal de grande instance de Chartres.
    M. Michel Le Meur, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen.


    Tour extérieur


    Mlle Véronique Siboul, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse.


    Tour intérieur


    M. Jean-Pierre Bonthoux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
    M. Jacques Louvier, juge au tribunal de grande instance de Senlis, chargé du service du tribunal d'instance de Senlis.
    Mlle Isabelle Jegouzo, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.


    Tour extérieur


    Mlle Martine Cantat, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres.

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