Arrêtés du 22 février 1991 portant renonciation à des concessions de mines

Version INITIALE

NOR : INDE9100168A

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 22 février 1991, la renonciation de M. Hyvert à la concession de mines d'antimoine, plomb, cuivre, argent et métaux connexes, dite de La Bousole (Aude), est acceptée.
Cette concession est en conséquence annulée et le gisement correspondant replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.