Arrêté du 17 décembre 1990 relatif aux taxes parafiscales dans le secteur du pruneau

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NOR : AGRG9002169A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-1120 du 17 décembre 1990, instituant des taxes parafiscales au profit du Bureau national interprofessionnel du pruneau,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le taux effectif de la taxe visée à l'article 1er (1o) du décret du 17 décembre 1990 susvisé est fixé à 2 p. 100.


  • Art. 2. - Le taux effectif de la taxe visée à l'article 1er (2o) du décret du 17 décembre 1990 susvisé est fixé à 2 p. 100.


  • Art. 3. - Le taux effectif de la taxe visée à l'article 1er (3o) du décret du 17 décembre 1990 susvisé est fixé à 4 p. 100.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 décembre 1990.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,



PIERRE BEREGOVOY

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

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